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Le CESE ne doit accueillir en son sein des organisations qui ne respectent pas les règles républicaines.

[Par Thibault Tellier (Sciences Po Rennes)]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est traditionnellement considéré sur le plan constitutionnel comme la troisième Chambre après l’Assemblée nationale et le Sénat. Depuis les débuts de la Ve République et son installation au Palais d’Iéna, le Conseil économique et social (à laquelle le gouvernement a ajouté la compétence environnementale en 2008) est chargé de représenter la société française dans toutes ses composantes et sa diversité. Son rôle est de rendre des avis au gouvernement qui le sollicite pour cela ou de procéder à son autosaisine. Sa composition a parfois fait l’objet de polémiques. On se souvient notamment des nominations de la chanteuse Georgette Lemaire par l’entremise de François Mitterrand, d’anciens patrons de SOS-Racisme, ou plus récemment, en 2015, de l’ancien député européen Vert Jean-Luc Bennahmias qui avait créé un micro-parti favorable  à la majorité de François Hollande. Le CESE a en effet souvent servi de lieu pour recaser telle ou telle personnalité en quête de rebond provisoire ou tout simplement de  l’indemnité qui accompagne le mandat. Soit actuellement 3 845,20 € bruts mensuels (Wikipédia) ; le budget annuel du CESE s’élevant quant à lui en 2019 à un peu de 40 millions d’euros (idem). 

En 2013, le sénateur Jean-Louis Masson avait déposé une proposition de loi visant à supprimer le CESE. En 2015, un rapport de la Cour des Comptes soulignait la confusion qui apparaissait entre ses missions et celles d’autres organismes comme à l’époque France stratégie. 

La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a modifié le rôle et la composition du CESE, afin de renforcer sa vocation de représentation de la société civile. Le mouvement des Gilets jaunes comme les marches citoyennes (notamment pour le climat) ont en effet interrogé le réel rôle d’une telle institution au regard de ce type de mobilisations. A compter du 1er avril 2021, le nombre de membres du CESE est fixé à 175 (233 auparavant). La répartition se fait désormais selon la manière suivante : 

  • Cinquante-deux représentants des salariés ;
  • Cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ;
  • Quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ;
  • Vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

 Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars au Journal officiel. La liste publiée réserve quelques surprises, notamment l’éviction de l’association ATD Quart monde qui y siégeait pourtant depuis 1979. Désormais, en raison de la réduction du nombre de membres, les trois sièges des représentants d’associations de lutte contre la pauvreté ne seront plus que deux. Si la Croix-Rouge garde le sien, le Collectif Alerte qui réunit 35 associations nationales, dont ATD Quart Monde fait partie, occupera le second. Les associations étudiantes disposent également de deux sièges qui sont attribués respectivement à la FAGE (Fédération Générale des Associations Étudiantes) et à l’UNEF (Union nationale des étudiants de France). On peut s’étonner de l’effacement d’ATD au regard de la situation actuelle et des risques d’augmentation de la précarité en raison de la crise sanitaire et de ses effets. Sans parler de sa contribution aux débats au CESE, notamment le rapport de son fondateur Joseph Wresinski en 1987, « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », qui a abouti à la création du Revenu minimum d’insertion). A l’inverse, le choix d’y maintenir l’UNEF malgré ses prises de positions et la polémique qui la vise, pose question et interroge surtout la sincérité du gouvernement quant à sa volonté de lutter contre ceux qui se font les relais de l’islamisme politique en France et se livrent à des pratiques qui sont contraires aux valeurs et même aux lois de la République. Récemment, la présidente de l’UNEF a reconnu publiquement que son organisation, qui par ailleurs perçoit plus de 500 000 euros de dotations publiques chaque année, pratiquait des ateliers non-mixtes. Ce qui va à l’encontre non seulement de nos lois constitutionnelles, mais également des intentions proclamées par le gouvernement dans sa lutte contre les séparatismes. Ces pratiques ont d’ailleurs été unanimement condamnées par les sénateurs le 1er avril dernier par le vote d’un amendement Les Républicains (LR) au projet de loi sur les «  séparatismes » qui vise à permettre la dissolution d’associations interdisant la participation d’une personne à une réunion en raison de sa couleur ou de son origine. Très clairement, cet amendement visait l’UNEF. Sa nomination au CESE paraît d’autant plus incongrue que selon le magazine Le Point, une note ministérielle confidentielle demandée par l’Élysée, conclut sur le fait que le syndicat étudiant « ne correspond pas toujours aux valeurs républicaines qu’il dit défendre ». Ce qui est en effet peu de le dire au regard de ses prises de position, notamment comme co-organisatrice de la Marche contre l’islamophobie en novembre 1919. 

Plus que jamais, sa participation à une instance officielle inscrite dans notre Constitution est tout à fait inadmissible tant par l’idéologie qui est la sienne que par les symboles qu’elle porte. Que ferait-on demain si l’UNEF choisissait comme représentant au CESE sa présidente de Paris-IV qui s’affiche publiquement voilée ? Quel sens y aurait-il aussi de confier à une telle association un rapport du CESE sur la cohésion sociale ou sur les valeurs républicaines ? En l’état, l’UNEF ne peut pas siéger au CESE. Du moins tant qu’il n’aura pas clarifié ses positions vis-à-vis des lois républicaines en vigueur et des valeurs qui les sous-tendent.

Le gouvernement, sous l’égide de Gérald Darmanin et de Marlène Schiappa, a engagé un combat contre le séparatisme qui mine notre République. Il faut le mener partout, y compris au cœur de nos institutions. Plus aucun espace de représentation publique, plus aucun financement public ne doit être accordée aux organisations qui ne respectent pas, de près ou de loin, ce qui fonde notre régime républicain. Les débats parlementaires actuels sur le séparatisme doivent aussi nous aider à séparer le bon grain de l’ivraie. 

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