Instruments internationaux et actions – Colloque 16 octobre 2021 Mairie du 6 – Lyon
Michèle Vianès, Présidente de Regards de Femmes

Cet article de François Rastier expose une véritable situation. Informer  sur les méthodes des trans-activistes, qui appliquent méticuleusement la stratégie des principes de Jogjakarta, est indispensable. Depuis plusieurs années, Regards de femmes  dénonce l’entrisme des trans-activistes dans l’arsenal législatif, en France comme dans une grande partie des pays de la région UNECE. Au début à bas-bruit, puis une fois qu’ils ont obtenu leurs premières avancées législatives, de manière vociférante et menaçante.

Voilà le texte d’une intervention faite il y a 2 ans lors d’un colloque que nous avions organisé sur les combats des femmes contre les obscurantismes.

Regards de femmes, ONG auprès du Conseil économique et social de l’ONU, a adressé au Comité des droits de l’enfant de l’ONU un rapport complémentaire au rapport de la France, co-signé par l’Observatoire de la Petite Sirène. Dès qu’il sera publié sur le site de l’ONU, nous le partagerons. Je voudrais apporter une précision  :  Malgré les menaces de groupes se présentant comme « antifa », mais refusant, par la violence verbale ou physique, l’expression de toute opinion contraire à leur idéologie, je voulais juste préciser que Caroline Eliacheff est intervenue à Lyon, dans un lieu  connu des seules personnes inscrites à la rencontre, sous protection policière en tenue anti-émeute.

 
1-Les principes de Jogjakarta

Les principes de Jogjakarta (2006) sont le résultat d’une initiative de groupes LGBTQI+ pour reproduire, à l’attention des personnes homosexuelles et transsexuelles, les documents internationaux de droits humains. Ils ont sélectionné des personnes influentes au niveau international et des juristes pour rédiger un cadre normatif spécifique, signé uniquement par les rédacteurs. Alors que ces « principes » n’ont jamais été discutés entre États ni négociés au niveau des institutions internationales, ce groupe de personnes a agi ensuite pour que ces termes soient introduits dans des Conventions internationales, dans des Constitutions ou des lois nationales afin d’être considérés comme légaux. Ces activistes jouent sur la légitimité de l’accès aux droits des personnes homosexuelles ou transsexuelles et sur le compassionnel victimaire. Les personnes qui s’inquiètent de leurs manœuvres sont considérées comme homophobes et transphobes, agressées verbalement et physiquement et mises au pilori.

Nous sommes alertées à la fois par nos partenaires anglo-saxonnes, par les manœuvres de masculinistes transactivistes constatées lors des réunions internationales sur la menace qu’ils font peser sur les droits des femmes et par les associations de femmes lesbiennes en France qui subissent leur violence : se soumettre ou subir intimidations, dénonciations auprès des institutions pour les exclure des rencontres et des subventions, violences physiques. Leur stratégie : Remplacer le mot « sexe » par le mot « genre » ou utiliser les expressions « égalité de genre », « violences basés sur le genre » au lieu d’« égalité femmes-hommes » ou « violences contre les femmes et les filles ». Cela n’a rien de neutre. 

Après qu’on a imposé le mot « Homme », voilà qu’est imposé maintenant le mot « genre » pour dissoudre le mot femme dans des appellations prétendument inclusives. Considérer les mots « genre » et « sexe » comme interchangeables, alors que le premier concerne une construction sociale du second, aboutirait à considérer le sexe comme une donnée sociologique et non un fait. Une fois l’amalgame entre « sexe » et « genre » acquis, est introduit ensuite l’expression « identité de genre », amalgamée, elle, à l’orientation sexuelle, mêlant les droits légitimes concernant l’orientation sexuelle à ce concept nébuleux.

Les droits des femmes qui ont été obtenus sur la base du sexe biologique sont aujourd’hui en danger par l’introduction dans les documents internationaux de l’expression « identité de genre ». L’essence même du mouvement transactiviste est d’utiliser le langage des droits des femmes, de s’emparer des avancées des droits des femmes, de remplacer le mot femme par des termes obscurs pour promouvoir l’identité de genre et ainsi invisibiliser le mot « femme » pour en réalité exclure les femmes. Avec l’argument d’identité de genre, il suffit en effet qu’un homme se déclare femme pour réclamer les droits des femmes. Aussi aujourd’hui l’étape stratégique de ces activistes consiste à considérer comme discriminantes les conditions imposées par les États pour changer de sexe légalement. 
 
Ils activent l’autre lame de la tenaille transactiviste: ainsi l’autorisation légale de changer de sexe est obtenue dans de nombreux pays selon un cadre normatif reposant sur des critères psychologiques, vestimentaires, de durée, d’âge, de santé mentale, etc..  Les principes de Jogjakarta incluent quant à eux dans l’identité de genre « les expressions du genre comme l’habillement, la façon de parler et la gestuelle » (2007).  L’article 31 demande aux États de:

« cesser l’enregistrement du sexe et du genre de la personne sur des documents d’identité tels que les certificats de naissance, les cartes d’identité, les passeports et les permis de conduire, ainsi que comme élément de leur personnalité juridique ».

L’indication du sexe dans l’état civil non seulement n’est plus pertinente, mais elle devient discriminante (cf. jugement au Québec).
 
2-Les principes de Jogjakarta dans l’arsenal législatif en  France
 
Les « principes de Jogjakarta » sont présents en France, ils sont bien là. Alors qu’ils sont méconnus en France et qu’ils n’ont jamais fait l’objet d’un débat. Comment cela a-t-il pu être possible en France ? Dans notre système judiciaire, inspiré du droit romain, ce sont les lois qui définissent les décisions judiciaires. Les jurisprudences ont rarement force de loi contrairement au système britannique, à la soft law.
 
Comment les lois françaises qui visent l’égalité entre les femmes et les hommes, principe constitutionnel, peuvent-elles entériner que la parole d’un homme serait supérieure à celle des femmes puisqu’il suffit qu’un homme se déclare femme pour qu’il soit cru et que sa présence soit imposée dans des lieux fermés spécifiques, réservés aux femmes, toilette, dortoir, prison ? Surtout: comment ces comportements masculinistes ont-ils pu s’imposer dans les lois grâce à l’idéologie transactiviste ?
 
Comme toutes les idéologies, elle va prétendre à la compassion victimaire, en jouant sur la légitimité de l’accès aux droits des personnes homosexuelles ou transsexuelles par une minorité agressive, comme dans l’affaire du café laïque, qui attaquera toute personne qui ne partage pas leur croyance.
 
Une fois la confusion dans le langage entre orientation sexuelle et identité de genre acquise, la lame législative est affutée.
 
Première action :  inscrire, noyer  dans une liste de 23 discriminations « identité de genre », sans que personne ne définisse légalement ce concept.
 
Puis vient la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice. Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification. 

Article 61-5 Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être : « 1° Qu’elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ; « 2° Qu’elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ; « 3° Qu’elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué ; 
« Art. 61-6.-La demande est présentée devant le tribunal de grande instance. « Le demandeur fait état de son consentement libre et éclairé à la modification de la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil et produit tous éléments de preuve au soutien de sa demande. « Le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande.
« Le tribunal constate que le demandeur satisfait aux conditions fixées à l’article 61-5 et ordonne la modification de la mention relative au sexe ainsi que, le cas échéant, des prénoms, dans les actes de l’état civil.  

 Ensuite, quelques députés n’ont plus qu’à systématiquement faire voter, par des amendements, l’introduction de « l’identité de genre » dans la liste des discriminations.

3- Leur entrisme dans des lois votées en 2021

3.1- Sport

 
En mars 2021, dans la loi « Démocratiser le sport en France », un amendement dans l’article 100-1 du code du sport pour substituer aux mots « le genre » les mots « identité de genre ». Dans l’exposé des sommaires les parlementaires signataires constatent que « les discriminations à l’égard des femmes sont appréhendées juridiquement par la notion de sexe ». Leur amendement « vise à offrir les mêmes garanties de protection aux personnes transgenres dans l’accès à la pratique sportive que celles déjà offertes aux femmes. » Ce qui a été obtenu ?  L’énumération des discriminations dans l’ordre suivant : le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, etc.
 
Deux mois plus tard, la fédération française de Rugby avalise l’inclusion des transgenres, même ceux en transition, c’est-à-dire ceux qui ont toujours leurs organes sexuels masculins, dans les compétitions. Et ce, alors même que la World Rugby, il y a quelques mois, avait décidé de leur restreindre l’accès au plus haut niveau, au nom de « la sécurité et l’équité ». 

Linda Blade, autrice de « Antisportif le transactivisme et l’obscurantisme à l’assaut du sport féminin » va nous présenter ce qu’elle appelle « Les 5 absurdités », je dirai même les 5 aberrations, qui se répandent dans le sport.
 

3.2 – Prison

 
Toujours dans l’actualité récente, un détenu transgenre a obtenu son transfert du quartier hommes au quartier femmes de la maison d’arrêt de Toulouse, par décision judiciaire.  Alors qu’il est en « transition » et a donc ses organes sexuels masculins, une décision du tribunal judiciaire de Toulouse a confirmé son changement de sexe à l’état civil, le 9 avril. Ce transfert était une première. Jusqu’à présent, seuls les transsexuels ayant subi une vaginoplastie pouvaient être incarcérés avec les femmes.

Les surveillantes de la prison ont réagi par la voie de leur syndicat. Les médias en ont parlé, informés par une association pro-prostitution qui dénonçait les atteintes à la dignité du détenu : il ne pouvait pas porter de robe !
 
Le transgenre a été transféré à Fleury Merogis. Mais les transactivistes ne se sont pas arrêtés là. A l’occasion du vote de la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, le 11 mai 2021, ils ont fait voter deux amendements qui visent à prendre en considération l’égalité de genre. Cela permettra aux transgenres « en transition » d’accéder aux prisons de femmes !  
 

3.3 Thérapies de conversion

Une proposition de loi votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale mardi 5 octobre 2021 dénonce à juste titre les thérapies de conversion (qui sont déjà interdites en France) » Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le système de santé ». Mais la loi n’interdit pas les thérapies affirmatives de transition sur les mineurs, filles et garçons.

Dans l’exposé des motifs il est précisé qu’il faut:

« distinguer clairement ces thérapies de celles ayant pour objectif l’accompagnement et le soutien de personnes ayant des questionnements sur leur orientation sexuelle ou sur leur identité́ de genre ».

 Elles sont expérimentées sur de jeunes enfants, croyant être nés dans le « mauvais sexe » (sic) qui subissent des traitements hormonaux bloqueurs de puberté, ou des ablations chirurgicales, irréversibles, sur des bases idéologiques. Il ne faut pas oublier que les thérapies affirmatives de transition enrichissent cliniques et médecins qui se constituent ainsi une patientèle à vie, en raison de la nécessité de traitements perpétuels et des douleurs provoquées par les traitements subis.

3.4-Proposition de résolution

Je voudrais citer pour terminer une proposition de résolution, déposée sur le bureau de l’Assemblée le 21 janvier 2021 émanant des mêmes activistes et des député·es qu’ils ont sensibilisés : Elle invite le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 
¹
 
Sans doute, la plupart des 39 parlementaires des différents partis n’ont vu que l’accès légitime des personnes homosexuelles ou transexuelles aux droits humains universels. La résolution s’appuie d’abord sur la Constitution mais ensuite sur les principes de Jogjakarta, notamment son article 3.

On peut y lire :

• Mise en œuvre de mesures gouvernementales, sans faire appel à la loi (paradoxe des législateurs qui votent une loi pour ne pas faire appel à la loi).
• Dans le paragraphe « Inclusion scolaire » : accès des mineurs et jeunes majeurs, dans les toilettes, vestiaires, dortoirs de leur choix.
• Dans le paragraphe « privation de liberté » : les personnes incarcérées dans les établissements ou quartiers de leur choix, sans attendre que le changement d’identité soit survenu.
• Mesures devant faire l’objet d’un groupe de travail et un débat : le retrait de la mention du sexe dans l’état civil (article 31 des Principes de Jogjakarta) et l’extension de la PMA aux personnes transgenres,  c’est-à-dire l’autorisation de la maternité de substitution.

En conclusion, VIGILANCE, VIGILANCE, VIGILANCE

 Les enfants sont également autorisés à auto-déterminer leur identité sexuelle. Le ministère de l’Éducation vient de publier une circulaire demandant aux enseignants de respecter l’autodétermination du sexe des élèves.  En précisant, heureusement, que l’accord des parents est nécessaire. Les activistes organisent des formations, des rencontres de responsables locaux, nationaux et internationaux pour disséminer leur idéologie. En 2010, un guide présente les différentes formes de militantisme communautaire réussi pour influencer les gouvernements et éduquer les populations : « Comment utiliser les PJ » http://arc-international.net/yogyakarta-principles/backgrounder-agyp-fr/  

Tout ce plaidoyer se faisant subrepticement, en dessous des radars, sans débat public.  

La vigilance s’impose également sur les définitions des discours de haine et crimes de haine dans lesquels ces mêmes activistes voudraient inclure toute réserve sur l’expression « identité de genre ». Jusqu’à quand ce silence radio des médias en France, des associations de droit des femmes face à l’avancée à grande vitesse des idéologues transactivistes dans le corpus législatif français ?