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Un programme financé par l’UE impose le contrôle de la recherche par des statistiques ethniques et sexuelles, en contournant la loi française (Gender-Net Plus, Union Européenne « Horizon 2020 »)

Dans une Note d’orientation parue le 1er février 2022, le consortium Gender-Net Plus explique aux organismes qui financent la recherche comment contourner la loi française interdisant les statistiques ethniques.

La Note d’orientation (Policy Brief) du 1er février définit l’objectif stratégique du consortium Gender-Net Plus: la prise en compte systématique dans le financement de la recherche de « la dimension du genre » envisagée dans une perspective intersectionnelle. Gender-Net Plus organise donc sciemment un contournement de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et libertés ») afin de mettre en place un pilotage de la recherche et une surveillance des chercheurs sur la base de statistiques ethniques et sexuelles.

Qu’est-ce que Gender-Net Plus?

Gender-Net Plus est un consortium (ERA-NET cofund), financé dans le cadre du programme de l’Union Européenne « Horizon 2020 », qui a pour objectif de promouvoir et d’accroître « la dimension du genre » dans le contenu des recherches, ainsi que dans toutes les étapes du fonctionnement et du financement de la recherche.

Les 16 partenaires de 13 pays apportent des fonds, qui sont complétés par une contribution de l’Union Européenne, afin de financer les projets de recherche « intégrant la dimension genre ». Liste des 16 partenaires: CNRS et Agence nationale de la recherche (France), Ministerio de Economía y Competitividad et Fundación Bancaria Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona (Espagne), Norges forskningsråd (Norvège), Vetenskapsrådet (Suède), An tÚdarás um Ard-Oideachas (Irlande), Fonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung (Autriche), FNRS (Belgique), Technologická agentura ČR (République tchèque), Idryma Proothisis Erevnas (Chypre), Ministère des Sciences, de la Technologie et de l’Espace (Israël), Sihtasutus Eesti Teadusagentuur (Estonie), Ministero della Salute (Italie), Natural Sciences and Engineering Research Council (Canada).

L’article 6 de la loi du 6 janvier 1978: interdiction des statistiques ethniques, religieuses et sexuelles

La loi « Informatique et libertés » contrarie les promoteurs des recherches intersectionnelles, qui font un puissant lobbying pour libéraliser les statistiques ethniques, mais aussi celles qui portent sur la religion, la santé et la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle:

Art. 6 I.- Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037822942

Gender-Net Plus met en place le contrôle de la recherche par les statistiques ethniques et sexuelles

Dans sa Note d’orientation du 1er février 2022, le consortium Gender-Net Plus (auquel appartiennent le CNRS et l’ANR) définit ses « Recommandations pour l’égalité des sexes dans le financement de la recherche ». Contrairement à l’objectif affiché, la politique de financement de la recherche que veut imposer Gender-Net Plus ne se limite absolument pas à la question de l’égalité des sexes.

À la 4e recommandation sur la recherche et son financement, « Monitor gender data and publish the results » (« Surveiller les données de genre et publier les résultats »), le 7e item fait référence aux notions de “diversité”, d’“inclusion” et d’“intersectionnalité” qui sont mises exactement sur le même plan que l’égalité des sexes:

« La diversité, l’inclusion et l’intersectionnalité doivent être prises en compte/inscrites dans le financement de la recherche au même titre que l’équité. »

Cf. Policy Brief du 01/02/2022, 4e recommandation, p. 6

Avant de financer quelque projet de recherche que ce soit, il ne suffit donc plus de s’assurer que l’équipe de chercheurs qui porte ce projet respecte la parité et l’égalité des sexes, mais il faut aussi dénombrer les chercheurs blancs et les racisés, les chercheurs « cisgenres » et les « transgenres », les chercheurs hétérosexuels et les homosexuels, les chercheurs valides et les handicapés, les chercheurs agnostiques et les chercheurs croyants (à trier selon leur degré d’observance et de pratique), les chercheurs autochtones et les chercheurs allochtones, etc. Il faut aussi cataloguer tous les chercheurs et toutes les chercheuses, sans oublier les chercheux, qui se trouveraient pour leur malchance « à l’intersection de plusieurs de ces rapports de domination »…

Sans ce recensement très pointu du kaléidoscope des particularismes identitaires, on ne peut pas mettre en place le management diversitaire et inclusif de la recherche dont rêvent les technocrates de Gender-Net Plus. Malheureusement pour eux, l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 sur les statistiques ethniques et sexuelles l’interdit, comme ils le reconnaissent eux-mêmes:

« Cependant, dans de nombreux pays, il n’est pas toujours possible de collecter des données sur la diversité, par exemple sur la race/ethnicité, l’identité autochtone, l’orientation sexuelle, le handicap, etc. en raison de contraintes juridiques liées à l’intégrité. »

Cf. Policy Brief du 01/02/2022, 4e recommandation, p. 6

Qu’à cela ne tienne, le consortium auquel appartient le CNRS et l’ANR organise un système de contournement de la loi française. Comme un vulgaire délinquant, Gender-Net Plus qualifie la loi française de « problème » à « éviter »… Il suffirait pour se conformer à loi, d’après les instructions données par le document, de faire sous-traiter la besogne des statistiques illégales par des intermédiaires extérieurs, dont Gender-Net Plus exploitera les résultats en prétendant fermer les yeux sur la boîte noire des données personnelles:

« Pour éviter ce problème, des enquêtes et des études sur la diversité et le financement de la recherche peuvent être commandées à des chercheurs extérieurs à l’Organisme de financement de la recherche, qui les réaliseront; les résultats peuvent ensuite être communiqués à l’Organisme de financement de la recherche, sans que celle-ci ait accès aux données personnelles sensibles. »

Cf. Policy Brief du 01/02/2022, 4e recommandation, p. 6

Cette combine est particulièrement hypocrite et doit être dénoncée: Gender-Net Plus demande à des organismes de financement de la recherche de faire réaliser par des tiers des statistiques illégales. En tant que donneurs d’ordre, les organismes tomberont évidemment sous le coup de la loi qu’ils cherchent à contourner. De plus, l’exploitation des résultats, mêmes anonymisés, de statistiques illégales, à des fins de gouvernance de la recherche, est une tartufferie sans nom qui pourrait bien tomber elle aussi sous le coup de la loi et qui en viole assurément l’esprit.

Un agenda politique: après le sexe, le genre et la race

Les multiples procédures bureaucratiques qui ont été acceptées dans le financement et la gouvernance de la recherche au nom de l’égalité des sexes sont en train de muter en un dispositif de surveillance et de pouvoir. L’idéologie intersectionnelle de l’inclusion, anti-universaliste et absolument contradictoire avec les principes républicains d’égalité et de liberté, commence déjà à se superposer explicitement au discours sur l’égalité des sexes:

« Les réseaux d’Organismes de financement de la recherche peuvent être des forums d’échange et de discussion sur les questions de diversité et d’intersectionnalité. »

Cf. Policy Brief du 01/02/2022, 4e recommandation, p. 6

L’idéologie intersectionnelle entrant en contradiction avec l’objectif de l’égalité des sexes, tout porte à croire que la parité et l’égalité entre hommes et femmes sont destinées à se dissoudre dans les calculs byzantins sur l’identité de genre et l’expression du genre, et dans les rééquilibrages statistiques réclamés par les redresseurs de torts décoloniaux, obsédés de la race.

Télécharger le Policy Brief de Gender-Net Plus datant du 1er février 2022

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