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Le Concordat et l’usage des compromis politiques

[par Marcel Kuntz, Directeur de recherche au CNRS]
(L’auteur souhaite revenir sur l’histoire concordataire.
Ses propos n’engagent que lui et ne sont ni une position officielle
de son employeur ni de l’Observatoire)

Le Concordat signé par Bonaparte et Pie VII-Chiaramonti, le 10 septembre 1801, pour l’organisation des cultes catholiques et protestants, étendu au culte israélite en 1808, demeure un régime d’exception au droit français, qui s’applique en Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et en Moselle. Ces Départements étaient allemands de 1871 à 1918, c’est-à-dire au moment du vote de la loi française de séparation des Églises et de l’État en 1905.

Abolir ce Concordat est un débat qui revient périodiquement sur le devant de la scène. Ainsi, Olivier Faure afficha le 1er décembre 2020, lors d’un bureau national du PS, sa volonté de l’abroger, une proposition devant figurer dans un contre-projet au projet de loi « confortant les principes républicains ». Ce qui suscita la colère des socialistes du Grand Est (https://www.lefigaro.fr/politique/olivier-faure-suscite-la-colere-des-socialistes-du-grand-est-en-proposant-d-abroger-le-concordat-20201203) pour qui cette proposition « donne l’impression de méconnaître, voire de mépriser, l’histoire singulière » tandis que, selon eux, « les politiques républicaines portées depuis des années, notamment par les élus de gauche » ont permis « en s’appuyant sur le concordat » de « créer de nouvelles politiques permettant le vivre ensemble républicain, le respect des croyances de chacun ».

Une histoire « singulière » qui mérite d’être rappelée

Les traités de Westphalie (octobre 1648), qui ont clos la Guerre de Trente Ans, signèrent l’annexion officielle par la France de territoires du Saint-Empire, c’est-à-dire les évêchés de Metz, Toul et Verdun, et la Haute-Alsace, hormis Mulhouse (ville-république depuis 1347) « rattachée » à la France en mars 1798. En mettant fin à la guerre entre Louis XIV et la Ligue d’Augsbourg, le traité de Ryswick (septembre 1697) reconnaît à la France la possession de la Basse-Alsace, dont Strasbourg. Il est peu probable que les Alsaciens de l’époque aient vu arriver les troupes et l’administration françaises avec grand enthousiasme…

Ce qui contraste avec le fait que les Alsaciens ont vécu majoritairement comme une catastrophe l’annexion de ces territoires par l’Allemagne en 1871, à l’issue de la guerre franco-prussienne de 1870. Rappelons que, malgré les protestations des députés alsaciens et mosellans, cette annexion fut votée par l’Assemblée Nationale française réunie à Bordeaux… Les « Provinces perdues » furent ainsi abandonnées par la « Mère Patrie ». Car il s’agit bien de patrie: l’historien allemand Heinrich von Sybel admet en 1871, que pour le moment, le consentement des Alsaciens et des Mosellans à l’annexion allemande n’est pas acquis…, ces populations étant attachées à la France et devenues des « gute Franzosen« .

Après quarante-huit ans d’occupation et deux générations d’Alsaciens que l’on a tenté de germaniser, les retrouvailles avec la France à l’issue de la Première Guerre Mondiale donnèrent lieu à des liesses populaires.

Des liesses au « malaise alsacien »

En 1919, l’administration française nouvellement établie en Alsace et en Moselle, peu familière des réalités locales, guidée par des principes centralisateurs et assimilationnistes rigides, ignora les recommandations des différentes commissions chargées de préparer le retour de la France. Cette administration porta une lourde responsabilité dans la crise administrative qui survint.

La politique de francisation fut engagée trop hâtivement par le gouvernement Poincaré. Une mentalité perçue comme « coloniale » de certains fonctionnaires français conforta l’impression d’un manque de considération envers les Alsaciens ne pratiquant pas ou difficilement le français, pour des raisons indépendantes de leur volonté… Le retour du pragmatisme fera que l’administration restera longtemps officiellement bilingue, et que dans la réalité c’est l’alsacien qui sera pratiqué. Mais réprimé à l’école…

Le tri de la population, selon ses origines, ses opinions politiques, des sanctions contre des Alsaciens jugés germanophiles, quelquefois à tort, marqueront les esprits.

La question religieuse entraîna la crispation la plus visible. Face à une histoire qu’elle sait tragique, l’Alsace se définit également à l’époque par l’appartenance à des communautés religieuses, catholiques, protestantes et juives, structurées par leur réseau associatif, et animées par une volonté de coexistence entérinée par le Concordat de 1801. Remettre en cause ce Concordat ne pouvait que toucher l’identité la plus intime des Alsaciens.

La Chambre Bleu-Horizon (1919-1924) y renonça prudemment en 1919 et encore en 1924, mais à titre provisoire. Le Cartel des gauches, victorieux en 1924, voulut abolir ce Concordat. Cela fut vécu dans les Départements concernés comme une trahison des promesses antérieures – notamment pendant la guerre, de ne pas toucher à ce statut en cas de victoire – entrainant des réactions prévisibles: lettres de protestation, pétition, manifestation à Strasbourg le 20 juillet 1924.

En 1925, le statut particulier fut inscrit dans la loi. Mais le mal était fait: l’autonomisme avait considérablement progressé dans la population alsacienne. Discréditée pendant l’Occupation, l’autonomisme refera parler de lui lors de la création des grandes régions voulue par François Hollande, à l’image des… Länder allemands, sans tenir compte des attachements historiques, ni des réalités économiques du terrain.

Le retour du tragique et de l’amour de la France

Le « Mémorial Alsace Moselle » de Schirmeck (https://www.memorial-alsace-moselle.com/) à quelques centaines de mètres du site d’un lieu d’internement nazi (Arbeitsumschulungslager) et à quelques kilomètres du « Struthof », le seul camp de concentration sur le territoire français permet au visiteur de cerner l’âme alsacienne, confortée par les évènements de la Seconde Guerre Mondiale et l’annexion de l’Alsace-Moselle par un état totalitaire, sous la brutalité d’un Gauleiter de sinistre mémoire, sans oublier bien sûr l’incorporation des « Malgré-nous » dans une armée qui n’était pas la leur (rappelons que pour dissuader les désertions, les familles des déserteurs étaient déportées).

La Libération de l’Alsace (de novembre 1944 à février 1945) fut à nouveau l’occasion de liesses populaires.

Un amour ni aveugle, ni inconditionnel

Dans l’Europe westphalienne, les Alsaciens, de par leur langue et leur culture, avaient toutes les raisons de se tourner vers l’Allemagne. Pourquoi le contraire s’est-il passé? Pourquoi sont-ils devenus des « hyperassimilés » (pour reprendre le terme de Pierre Nora qui l’utilise à propos du « franco-judaïsme »)?

L’attachement des Alsaciens à la nation française s’est construit d’une part dans l’épopée de la Révolution et de l’Empire, et malheureusement ses guerres, mais surtout par les acquis en matière de « droits de l’homme et du citoyen », et d’une certaine idée de la liberté. L’Alsace est donc la vérification que « la nation, comme l’individu, est l’aboutissant d’un long passé d’efforts, de sacrifices et de dévouements » et que « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan).

Cette hyperassimilation est aussi le produit d’une Éducation nationale qui enseignait une Histoire certes romancée dans le Primaire, mais qui a contribué à forger la fascination pour ce pays. Ajoutons-y l’enseignement de la littérature française. En un mot, les Alsaciens aiment la grandeur de l’Histoire.

Ce qui n’exclut pas une défiance face au jacobinisme, une observation souvent consternée d’une certaine incurie des gouvernements français, et la mémoire d’avoir été à plusieurs reprises abandonnés par la France en retard d’une guerre…

Le point important ici est que les exceptions alsaciennes au Droit français ne sont ni une manifestation victimaire, ni une première étape déguisée vers l’autonomie, qui serait elle-même un pas vers l’indépendance (au contraire d’autres régions en Europe, comme la Catalogne). Elles en sont l’exact inverse! Les Alsaciens n’aspirent qu’à vivre en paix dans le cadre national, en gérant les affaires qu’ils savent pouvoir mener au mieux au niveau local.

La laïcité française a été à l’origine une solution de compromis après des affrontements politiques; le maintien du Concordat aussi. Aucun évènement politique n’oblige à rompre ce compromis avec des religions qui ne posent pas de problème à la Nation. Surtout qu’en Alsace aussi les églises connaissent une désaffection, alors que fleurissent de nombreux lieux de culte islamique, certains étant le symbole d’un séparatisme politique – qui ne sera en rien combattu par l’hostilité envers les autres religions.

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